LOI·n° 2011-893·28 juillet 2011
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
En vigueur depuis le 28 juillet 2011 46 articles 46 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCETITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo TITRE II : ENCADREMENT DES STAGESTITRE II : ENCADREMENT DES STAGES
Art. 27Art. 28Art. 29titolo TITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURSTITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40titolo TITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLETITRE IV : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE
Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46