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LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
LOI
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n° 2011-893
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28 juillet 2011
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LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
En vigueur depuis le 28 juillet 2011
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TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
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