Titre TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1251-7, Art. L1251-12, Art. L1251-57, Sct. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire, Art. L6226-1
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Prolegi/LEGITEXT000024409776#art-7