Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de France
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4312-3-1, Art. L4312-3-2, Art. L4312-3-3, Art. L4312-3-4, Art. L4312-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4312-3, Sct. Section 3 : Personnel de l'établissement
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Prolegi/LEGITEXT000025196328#art-2