LOI·n° 2012-77·24 janvier 2012

LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)

En vigueur depuis le 24 janvier 2012 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de FranceChapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de FranceChapitre II : Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de France

Art. 2

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieureChapitre III : Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Voir le sommaire complet