Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4241-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4272-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4272-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Art. L774-2, Art. L774-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4313-3
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Prolegi/LEGITEXT000025196328#art-3