Chapitre Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines›Sect. Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère
Art. 46
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4124-1
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Prolegi/LEGITEXT000028340436#art-46