LOI·n° 2013-1168·18 décembre 2013

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

En vigueur depuis le 18 décembre 2013 57 articles 57 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financièreChapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmationChapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions relatives au renseignementChapitre III : Dispositions relatives au renseignement

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenaceChapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifsChapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs

Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militairesChapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humainesChapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieuresSection 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures

Art. 34

sezione Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridiqueSection 2 : Dispositions relatives à la protection juridique

Art. 35

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défenseSection 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense

Art. 36 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangèreSection 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère

Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défenseChapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense

Art. 47 Art. 49 Art. 50 Art. 51

capo Chapitre IX : Dispositions diverses et finalesChapitre IX : Dispositions diverses et finales

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. Annexe Art. Annexe (suite)

Voir le sommaire complet