Chapitre Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines›Sect. Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
Art. 40
En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4139-16 II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000028340436#art-40