Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE
Art. 40
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises, Sct. Section 1 : Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L233-3, Sct. Section 2 : Contrôles et sanctions , Art. L233-4
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Prolegi/LEGITEXT000027715411#art-40