LOI·n° 2013-619·16 juillet 2013

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)

En vigueur depuis le 16 juillet 2013 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAILTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des risquesChapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des risques

sezione Section 1 : Dispositions transposant la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du ConseilSection 1 : Dispositions transposant la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux mesures nationales pour l'application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocidesSection 2 : Dispositions relatives aux mesures nationales pour l'application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Art. 12

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la transposition de textes européens relatifs à la mise sur le marché des produits et équipements à risques et à leur surveillanceSection 3 : Dispositions relatives à la transposition de textes européens relatifs à la mise sur le marché des produits et équipements à risques et à leur surveillance

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de vétérinaireChapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de vétérinaire

Art. 16

capo Chapitre III : Ratification d'ordonnancesChapitre III : Ratification d'ordonnances

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTSTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civileChapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile

Art. 20

capo Chapitre II : Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructuresChapitre II : Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

Art. 21

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de merChapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de mer

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transportsChapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports

Art. 34

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité routièreChapitre V : Dispositions relatives à la sécurité routière

Art. 35

capo Chapitre VI : Ratification d'ordonnancesChapitre VI : Ratification d'ordonnances

Art. 36

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUETITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Art. 44 Art. 45

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 46

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