Titre TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE›Chapitre Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L9 bis - Code de la sécurité sociale. Art. L173-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L723-10-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-27-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-14-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L634-2-2, Art. L643-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L382-29-1
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Prolegi/LEGITEXT000028494557#art-27