LOI·n° 2014-40·20 janvier 2014

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

En vigueur depuis le 20 janvier 2014 52 articles 52 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITETITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE

titolo TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTETITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE

capo Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travailChapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniorsChapitre II : Favoriser l'emploi des seniors

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtéeChapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricolesChapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles

Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidantsChapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants

Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCETITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE

capo Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droitsChapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraiteChapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

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