Titre TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite
Art. 48
En vigueur depuis le 22 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L641-2, Art. L641-4, Art. L641-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L641-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L641-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L641-7 II. - Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en poste à la date d'entrée en vigueur de la présente loi est réputé avoir été nommé dans les conditions prévues à l'article L. 641-3-1 du code de la sécurité sociale, pour cinq ans à compter de cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000028494557#art-48