Titre TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
Art. 44
En vigueur depuis le 22 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I à V. - A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-5, Art. L311-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L173-1-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-9 V. - Le présent article s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.
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