Titre TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE›Chapitre Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6111-1
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Prolegi/LEGITEXT000028494557#art-12