Titre TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE›Chapitre Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L241-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L138-29 - Code du travail Art. L4163-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L138-30 - Code du travail Art. L4163-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L138-31 - Code du travail Art. L4163-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4163-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-5
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Prolegi/LEGITEXT000028494557#art-13