Titre TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE›Chapitre Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4121-3-1, Art. L4161-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A LA PENIBILITE, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-3 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4161-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4612-16
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Prolegi/LEGITEXT000028494557#art-7