Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2144-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1111-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2121-2, Art. L2121-3 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2121-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2121-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2121-9
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Prolegi/LEGITEXT000029331983#art-15