Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

Art. 12

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2123-1, Art. L2123-2-1, Art. L2123-3, Art. L2123-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2122-2, Art. L2122-4, Art. L2122-4-1, Art. L2122-4-2, Art. L2122-13, Sct. Chapitre III : Gestion des gares de voyageurs et des autres infrastructures de service, Sct. Section 1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Gestion du trafic et des circulations, Art. L2123-5 , Art. L2123-6, Art. L2123-7, Art. L2123-8, Art. L2123-9, Art. L2123-10, Art. L2123-11

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legi/LEGITEXT000029331983#art-12