Titre Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT›Chapitre Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées›Sect. Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L311-3, Art. L311-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L311-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L311-5-1
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Prolegi/LEGITEXT000031706275#art-27