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LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
LOI
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n° 2015-1776
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28 décembre 2015
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LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
En vigueur depuis le 28 décembre 2015
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Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
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