LOI·n° 2015-1776·28 décembre 2015

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 101 articles 101 versions historisées

Sommaire

titolo Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATIONTitre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

Art. 1 Art. 2

titolo Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIETitre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE

capo Chapitre Ier : L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de préventionChapitre Ier : L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : L'action sociale inter-régimes des caisses de retraiteChapitre II : L'action sociale inter-régimes des caisses de retraite

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : La lutte contre l'isolementChapitre III : La lutte contre l'isolement

Art. 8

titolo Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENTTitre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

capo Chapitre Ier : Vie associativeChapitre Ier : Vie associative

Art. 9

capo Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgéesChapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées

sezione Section 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgéesSection 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Les autres formes d'habitat avec servicesSection 2 : Les autres formes d'habitat avec services

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Territoires, habitat et transportsChapitre III : Territoires, habitat et transports

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgéesChapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées

sezione Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnéesSection 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragilesSection 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione Section 3 : Protection juridique des majeursSection 3 : Protection juridique des majeurs

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIETitre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE

capo Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicileChapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre II : Refonder l'aide à domicileChapitre II : Refonder l'aide à domicile

Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidantsChapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidantsChapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants

Art. 55

capo Chapitre V : Soutenir l'accueil familialChapitre V : Soutenir l'accueil familial

Art. 56

capo Chapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantesChapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoireChapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

titolo Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIETitre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE

capo Chapitre Ier : Gouvernance nationaleChapitre Ier : Gouvernance nationale

sezione Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âgeSection 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Art. 69

sezione Section 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomieSection 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie

Art. 70 Art. 71 Art. 72

sezione Section 3 : Systèmes d'informationSection 3 : Systèmes d'information

Art. 73 Art. 74 Art. 75

capo Chapitre II : Gouvernance localeChapitre II : Gouvernance locale

sezione Section 1 : La coordination dans le départementSection 1 : La coordination dans le département

Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

sezione Section 2 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomieSection 2 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Art. 81

sezione Section 3 : Les maisons départementales de l'autonomieSection 3 : Les maisons départementales de l'autonomie

Art. 82

sezione Section 4 : La récupération des prestations d'aide socialeSection 4 : La récupération des prestations d'aide sociale

Art. 83

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MERTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Art. 84 Art. 85

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000031706394

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