Titre Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE›Chapitre Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Art. 41

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-6, Art. L232-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3142-26 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 , , -1, -2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-12, Art. L232-13, Art. L232-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3142-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15

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