Titre Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants
Art. 55
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L14-10-6 - Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 - LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014
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Prolegi/LEGITEXT000031706275#art-55