Titre Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE›Chapitre Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants
Art. 53
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Congé de proche aidant., Art. L3142-22, Art. L3142-23, Art. L3142-24, Art. L3142-25, Art. L3142-28, Art. L3142-29, Art. L3142-31, Art. L3142-26, Art. L3142-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L378-1, Art. L381-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3142-24
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Prolegi/LEGITEXT000031706275#art-53