Titre Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE›Chapitre Chapitre V : Soutenir l'accueil familial

Art. 56

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L441-1, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L442-1, Art. L443-11, Art. L444-2, Art. L544-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1271-1, Art. L1271-2, Art. L1271-7, Art. L1271-15-1, Art. L1271-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-6, Art. L133-5-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1271-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1271-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L544-4

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legi/LEGITEXT000031706275#art-56