Titre Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE›Chapitre Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants
Art. 54
En vigueur depuis le 30 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des dispositifs répondant à des besoins de répit, les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent comporter un ou plusieurs hébergements permettant l'accueil pour une nuit de personnes nécessitant une surveillance permanente.
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Prolegi/LEGITEXT000031706275#art-54