Titre Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population, annexé à la présente loi, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000031706275#art-2