Titre Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE›Chapitre Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation

Art. 173

En vigueur depuis le 19 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L225-37, Art. L225-102-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Sct. Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone, Art. L222-1 A, Art. L222-1 B, Art. L222-1 C, Art. L222-1 D, Art. L222-1 E, Sct. Sous-section 2 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L133-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L511-41-1 B, Art. L533-22-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L533-22-1 III.-B.-Le A du présent III est applicable dès l'exercice clos au 31 décembre 2016. IV.-B.-Le A du présent IV est applicable dès l'exercice clos au 31 décembre 2016. V.-B.-Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2016, un rapport sur la mise en œuvre d'un scénario de tests de résistance réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique. VI.-B.-Le A du présent VI est applicable dès l'exercice clos au 31 décembre 2016.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000031047847#art-173