Titre Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE›Chapitre Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
Art. 174
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - (Abrogé). II. - A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005
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