Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. 112

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L545-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des relations entre le public et l'administration Art. L552-3, Art. L562-3, Art. L572-1, Art. L552-8, Art. L562-8, Art. L574-1, Art. L552-15, Art. L553-2, Art. L563-2, Art. L562-16, Art. L574-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art. L32-3 - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033205014#art-112