Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES›Chapitre Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Sct. TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE, LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE ET LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE, , , -1, -2, -3, -4, -6 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 -5, -7, -8 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000033704445#art-2