LOI·n° 2016-1867·27 décembre 2016

LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

En vigueur depuis le 27 décembre 2016 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRESTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

capo Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontairesChapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontairesChapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieurChapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur

Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILETitre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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