Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT›Chapitre Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 322 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 63 ter A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes A bis A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 67 quinquies A, Sct. Section 11 : Prélèvement d'échantillons, Art. 67 quinquies B A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes
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Prolegi/LEGITEXT000032631137#art-38