LOI·n° 2016-731·3 juin 2016

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENTTitre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciairesChapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorismeChapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoinsChapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoins

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalitéChapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeChapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifsChapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

titolo Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENTTitre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions renforçant les garanties de la procédure pénaleChapitre Ier : Dispositions renforçant les garanties de la procédure pénale

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo Chapitre II : Dispositions simplifiant le déroulement de la procédure pénaleChapitre II : Dispositions simplifiant le déroulement de la procédure pénale

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101

titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses

Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111

capo Chapitre II : Caméras mobilesChapitre II : Caméras mobiles

Art. 112 Art. 113

capo Chapitre III : Commercialisation et utilisation des précurseurs d'explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifsChapitre III : Commercialisation et utilisation des précurseurs d'explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

Art. 115

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la défenseChapitre IV : Dispositions relatives à la défense

Art. 116 Art. 117

capo Chapitre V : Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loiChapitre V : Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi

Art. 118

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux outre-merChapitre VI : Dispositions relatives aux outre-mer

Art. 119 Art. 120

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