LOI·n° 2016-731·3 juin 2016
LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)
En vigueur depuis le 3 juin 2016 119 articles 119 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT
capo Chapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciairesChapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires
capo Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorismeChapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme
capo Chapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoinsChapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoins
capo Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalitéChapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité
capo Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeChapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
capo Chapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifsChapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs