Chapitre Chapitre Ier : Amélioration de l'offre commerciale de la Caisse des Français de l'étranger

Art. 7

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Salariés expatriés., Art. L762-4, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. , Art. L762-5, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger., Art. L762-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés., Art. L763-1, Art. L763-3, Art. L763-4, Sct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger., Art. L764-1, Art. L764-3, Art. L764-4, Art. L764-5, Sct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires., Art. L765-1, Art. L765-2, Art. L765-2-1, Art. L765-3, Art. L765-5, Art. L765-6, Art. L765-7, Art. L765-8, Art. L765-9, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations, Art. L766-1, Art. L766-1-1, Art. L766-1-2, Art. L766-1-3, Art. L766-1-4, Art. L766-2, Art. L766-2-1, Art. L766-2-2, Sct. Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V, Art. L766-2-3, Art. L766-2-4

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legi/LEGITEXT000037893753#art-7