LOI·n° 2018-1214·24 décembre 2018

LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1)

En vigueur depuis le 24 décembre 2018 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Amélioration de l'offre commerciale de la Caisse des Français de l'étrangerChapitre Ier : Amélioration de l'offre commerciale de la Caisse des Français de l'étranger

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étrangerChapitre II : Réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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