Titre Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE›Chapitre Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
Art. 44
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Art. 6, , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000037194533#art-44