Titre Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE›Chapitre Chapitre XI : Dispositions diverses et finales
Art. 56
En vigueur depuis le 15 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides est ratifiée. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4231-4
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Prolegi/LEGITEXT000037194533#art-56