Titre Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE›Chapitre Chapitre XI : Dispositions diverses et finales
Art. 58
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L217-1, Art. L517-1
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Prolegi/LEGITEXT000037194533#art-58