LOI·n° 2018-607·13 juillet 2018

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

capo Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financièreChapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière

capo Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmationChapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

titolo Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALETitre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humainesChapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines

sezione Section 1 : Statut et carrièreSection 1 : Statut et carrière

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaireSection 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humainesSection 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnanceSection 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance

Art. 30

sezione Section 5 : ExpérimentationsSection 5 : Expérimentations

Art. 31

sezione Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaireSection 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire

Art. 32

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locauxChapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux

Art. 33

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfenseChapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense

Art. 34 Art. 35

capo Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniquesChapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques

Art. 36 Art. 37

capo Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignementChapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement

Art. 38

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forcesChapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armementChapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement

Art. 43

capo Chapitre VI : Dispositions immobilières et financièresChapitre VI : Dispositions immobilières et financières

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécuritéSection 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Art. 44

sezione Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défenseSection 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense

Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattantChapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant

Art. 48 Art. 49

capo Chapitre X : Mesures de simplificationChapitre X : Mesures de simplification

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre XI : Dispositions diverses et finalesChapitre XI : Dispositions diverses et finales

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

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