Titre Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE›Chapitre Chapitre XI : Dispositions diverses et finales
Art. 60
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2121-3, Art. L2235-1, Art. L3414-8, Art. L3422-2, Art. L4221-5
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Prolegi/LEGITEXT000037194533#art-60