Titre Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES›Chapitre Chapitre III : Transformer l'alternance›Sect. Section 2 : L'orientation et l'offre de formation

Art. 25

En vigueur depuis le 7 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 4 : Les écoles de production , Art. L443-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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legi/LEGITEXT000037368457#art-25