LOI·n° 2018-771·5 septembre 2018
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
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Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
capo Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formationChapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
capo Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifsChapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
capo Chapitre III : Transformer l'alternanceChapitre III : Transformer l'alternance
capo Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnelsChapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
capo Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue socialChapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
capo Chapitre VI : Dispositions outre-merChapitre VI : Dispositions outre-mer
capo Chapitre VII : Dispositions diverses et d'applicationChapitre VII : Dispositions diverses et d'application