LOI·n° 2018-771·5 septembre 2018

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

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Sommaire

titolo Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCESTitre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

capo Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formationChapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifsChapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs

sezione Section 1 : Champ d'application de la formation professionnelleSection 1 : Champ d'application de la formation professionnelle

Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : QualitéSection 2 : Qualité

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Transformer l'alternanceChapitre III : Transformer l'alternance

sezione Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissageSection 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 2 : L'orientation et l'offre de formationSection 2 : L'orientation et l'offre de formation

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentisSection 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis

Art. 27

sezione Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternanceSection 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnelsChapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels

Art. 31 Art. 32

capo Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue socialChapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social

sezione Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelleSection 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione Section 2 : Financement de la formation professionnelleSection 2 : Financement de la formation professionnelle

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre VI : Dispositions outre-merChapitre VI : Dispositions outre-mer

Art. 43

capo Chapitre VII : Dispositions diverses et d'applicationChapitre VII : Dispositions diverses et d'application

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

titolo Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTETitre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

capo Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittenceChapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence

sezione Section 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnellesSection 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles

Art. 49

paragrafo Sous-section 1 : Ouverture du régime d'assurance chômage aux démissionnairesSous-section 1 : Ouverture du régime d'assurance chômage aux démissionnaires

Art. 50

paragrafo Sous-section 2 : L'indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activitéSous-section 2 : L'indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité

Art. 51

sezione Section 2 : Lutter contre la précarité et la permittenceSection 2 : Lutter contre la précarité et la permittence

Art. 52 Art. 53

capo Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômageChapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage

sezione Section 1 : Financement du régime d'assurance chômageSection 1 : Financement du régime d'assurance chômage

Art. 54 Art. 55

sezione Section 2 : La gouvernanceSection 2 : La gouvernance

Art. 56 Art. 57

capo Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploiChapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi

sezione Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploiSection 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Art. 58

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploiSection 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi

Art. 59

sezione Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctionsSection 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions

Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre IV : Dispositions applicables outre-merChapitre IV : Dispositions applicables outre-mer

Art. 63

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 64 Art. 65

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOITitre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI

capo Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusiveChapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive

sezione Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésSection 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 75

sezione Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptéesSection 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées

Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

sezione Section 3 : Accessibilité́Section 3 : Accessibilité́

Art. 80 Art. 81

sezione Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertionSection 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion

Art. 82 Art. 83 Art. 84

capo Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploiChapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88

capo Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégalChapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103

capo Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travailChapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107

capo Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publiqueChapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique

Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113

capo Chapitre VI : Dispositions d'applicationChapitre VI : Dispositions d'application

Art. 114 Art. 115 Art. 116

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