Titre Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE›Chapitre Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage›Sect. Section 2 : La gouvernance
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5422-20, Art. L5422-21, Art. L5422-22, Art. L5422-23, Art. L5422-25, Art. L5424-22, Art. L5424-23 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5422-20-1, Art. L5422-20-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037368457#art-56