Titre Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE›Chapitre Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi›Sect. Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions
Art. 60
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5312-1, Art. L5412-1, Art. L5421-3, Sct. Section 2 : Suppression du revenu de remplacement., Art. L5426-2, Art. L5426-5, Art. L5426-7, Art. L5426-6, Art. L5426-9
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Prolegi/LEGITEXT000037368457#art-60