Titre Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES›Chapitre Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L112-2
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Prolegi/LEGITEXT000037368457#art-32