Titre Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES›Chapitre Chapitre III : Transformer l'alternance›Sect. Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance
Art. 30
En vigueur depuis le 7 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Deux ans après sa promulgation, la présente loi fait l'objet d'une évaluation pour confirmer ses effets sur la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne et de ses partenaires.
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Prolegi/LEGITEXT000037368457#art-30