Titre Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE›Chapitre Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux
Art. 80
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L141-1 - Code général des collectivités territoriales Art. L1111-2, Art. L2144-2, Art. L5211-10-1, Art. L5211-39-1 - Code des transports Art. L2112-4 - Code forestier (nouveau) Art. L223-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039764694#art-80