LOI·n° 2019-1461·27 décembre 2019

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

En vigueur depuis le 27 décembre 2019 118 articles 118 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉTitre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ

capo Chapitre Ier : Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunaleChapitre Ier : Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s'accorder sur le fonctionnement quotidien de leur établissement public de coopération intercommunale

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur établissement public de coopération intercommunaleChapitre II : Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur établissement public de coopération intercommunale

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunaleChapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPALTitre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo Titre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRETitre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64

titolo Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRETitre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE

capo Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territorialesChapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

capo Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territorialesChapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales

Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

capo Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locauxChapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84

titolo Titre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUSTitre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111

titolo Titre VI : VOTETitre VI : VOTE

Art. 112

titolo Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MERTitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Art. 113 Art. 114 Art. 115

titolo Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 116 Art. 117 Art. 118

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