Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales
Art. 19
En vigueur depuis le 26 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L371-1, Art. L771-1, Art. L773-1, Art. L774-1 II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.] III. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 57 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 58 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000042033834#art-19